Télécharger les termes et conditions générales

Table des matières

Article 1 - Identité du vendeur
Article 2 - Applicabilité
Article 3 - Notre offre et votre commande
Article 4 - Droit de rétractation
Article 5 - Le prix
Article 6 - Paiement
Article 7 - Conformité et garantie
Article 8 - Livraison et mise en œuvre
Article 9 - Force majeure
Article 10 - Propriété intellectuelle
Article 11 - Procédure de réclamation et litiges


Article 1 Identité du vendeur

Croes-Beusen GCV (Spelhuis)
Muizenstraat 51
3520 Zonhoven

sarah@spelhuis.be
sven@spelhuis.be
0477 52 82 99
0468 01 39 85

Numéro d'entreprise: 0695741903
Numéro de TVA: BE0695.741.903
Numéro de compte bancaire: BE05 7360 4509 6475


Article 2 Applicabilité et conditions

  1. Nos conditions générales s'appliquent à toute offre que nous vous proposons en tant que boutique en ligne en tant que consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le marché, exclusivement à des fins non professionnelles).
  2. Nous livrons nos produits partout dans le monde. Si vous avez des questions spécifiques sur la livraison dans votre pays, vous pouvez nous contacter.
  3. Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer une commande. Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Si nous constatons qu'une commande a été passée par un mineur, nous pouvons refuser cette commande.
  4. Passer une commande sur le site Web équivaut à une acceptation explicite de nos conditions générales de vente, qui sont toujours disponibles via le site Web.
  5. Si vous commandez en ligne, nous vous adresserons également une copie des présentes conditions générales avec la confirmation de commande ou au plus tard lors de la livraison dans un format que vous pourrez sauvegarder ou imprimer. Nous vous recommandons de toujours le faire.
  6. Si des conditions spéciales supplémentaires s'appliquent en plus de ces conditions générales, ce qui précède s'applique également à ces conditions spéciales. Si nos conditions générales sont en conflit avec ces conditions particulières, vous, en tant que consommateur, pouvez toujours invoquer le texte le plus avantageux en votre faveur.


Article 3 Notre offre et votre commande

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l'indiquons explicitement dans notre offre.
  2. Nous décrivons toujours aussi complètement et précisément que possible ce que nous vous vendons et comment le processus de commande se déroulera. Dans tous les cas, la description est suffisamment détaillée pour vous permettre de faire une bonne évaluation. Si nous utilisons des images, elles sont une représentation fidèle des produits et / ou services proposés. Cependant, faire des erreurs est humain, et si nous nous trompons manifestement, nous n'avons aucune obligation de vous livrer.
  3. Votre commande est complète et l'accord entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l'approbation de l'émetteur de la carte pour votre transaction de paiement par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact, virement bancaire, Paypal, iDEAL. Si l'émetteur de votre carte refuse d'accepter votre paiement à notre égard, nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison et / ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistré ne seront ni acceptées ni traitées.
  4. Pour acheter un produit, ajoutez le produit à votre panier. Ensuite, vous entrez vos coordonnées et vos informations de facturation. Ensuite, vous choisissez votre mode de livraison: envoyer à une adresse précise ou récupérer dans notre magasin à Zonhoven. Dans la dernière étape, vous obtenez une page d'aperçu, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande avec la légende «commande avec obligation de paiement». Une fois ces étapes terminées, votre achat est définitif.

 

Article 4 Droit de rétractation

  1. Si vous achetez des biens ou des services chez nous, vous avez le droit de décider que vous ne souhaitez pas conserver les biens pendant 14 jours à compter de la livraison ou de la conclusion du contrat. Vous pouvez alors retourner votre commande sans payer d'amende et sans donner de raison (vous en payez vous-même les frais). Vous disposez de 14 jours pour cela après avoir enregistré la déclaration. Dans les 14 jours suivant la réception de votre commande ou après avoir indiqué que vous souhaitez annuler le contrat, nous vous rembourserons l'intégralité du prix d'achat par virement bancaire.
  2. Les frais directs de retour de la marchandise sont donc à votre charge. Nous indiquerons quel est le prix de revient ou ferons une estimation si cela ne peut être raisonnablement calculé à l'avance. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous fournir une étiquette d'expédition. Les frais pour cela sont clairement communiqués à l'avance et déduits du montant à rembourser.
  3. Nous pouvons attendre avec un remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez démontré que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.
  4. Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous traitiez la commande et l'emballage avec soin. Si vous souhaitez toujours pouvoir retourner les marchandises comme décrit ci-dessus, elles doivent être intactes et doivent être dans leur emballage d'origine (par exemple, le film autour des jeux ne doit pas être retiré), y compris tous les accessoires fournis.
  5. Vous pouvez retourner votre colis de retour par la poste ou par coursier ou le déposer dans notre magasin à Zonhoven.
  6. Pour exercer votre droit de rétractation, tant en cas de livraison de services que de livraison de marchandises, de manière rapide et correcte, vous pouvez introduire votre demande via https://www.spelhuis.be/retouren.

 

Article 5 Le prix

  1. Pendant la période que nous indiquons dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l'exception des changements de prix dus aux changements des taux de TVA.
  2. Nos prix incluent toutes les taxes, TVA, taxes et services. Vous ne serez donc jamais confronté à des surprises. Nous pouvons décider de facturer les frais de port en plus du prix d'achat. Dans ce cas, nous le signalons toujours avant que vous ne passiez définitivement votre achat.

 

Article 6 Paiement

  1. Nous ne pouvons accepter les paiements que via les modules de paiement sur notre site Web. Nous acceptons Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact, virement bancaire, Paypal, iDEAL ou paiement lors de la collecte.
  2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et la sécurité de vos données personnelles, les données de transaction sont envoyées cryptées avec la technologie SSL sur Internet. Vous n'avez besoin d'aucun logiciel spécial pour payer avec SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée par le "verrou" dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.


Article 7 Conformité et garantie

  1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pourriez avoir compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.
  2. En outre, nous appliquons la période de garantie légale minimale de deux ans en ce qui concerne la livraison des marchandises si les marchandises ne sont pas conformes à la commande passée. Cela signifie qu'en cas de défauts ou de défauts du bien, il est réparé ou remplacé gratuitement jusqu'à 2 ans après la livraison.
  3. Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement. Seulement si la réparation ou le remplacement est excessif, impossible ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez le droit d'exiger une réduction de prix ou la résiliation du contrat de vente.
  4. Si le défaut ou le défaut se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, il est réputé avoir déjà existé avant la livraison, sauf si nous pouvons prouver le contraire. Après 6 mois, vous devrez prouver vous-même que le défaut était déjà présent au moment de la livraison.


Article 8 Livraison et mise en œuvre

  1. Tous les produits et services sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée dans votre commande.
  2. Lorsque tous les articles de votre commande sont en stock, votre commande sera livrée à votre adresse de livraison sous 1 à 2 jours ouvrés. Lorsqu'un article n'est pas en stock dans la boutique en ligne (par exemple avec des précommandes), il est proposé 1 à 2 jours ouvrables après que l'article est en stock chez nous, généralement à la date de sortie. Nous vous informerons du délai de livraison dans votre confirmation de commande et sur la page produit.
  3. Les livraisons sont effectuées le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Moyennant un supplément, les livraisons peuvent également être effectuées le samedi.
  4. Nous travaillons avec Bpost pour nos livraisons. Vous pouvez consulter les tarifs des envois ici.
  5. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l'expiration du délai de livraison prévu. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons au plus tard 30 jours après la résiliation.
  6. Nos envois sont toujours à nos risques. Vous n'avez donc pas à vous soucier des marchandises perdues par la poste. Cependant, si vous nous retournez des marchandises dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous préférez ne pas les conserver, vous êtes responsable du transport.
  7. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles indiqués sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez le signaler au plus vite et certainement dans les 3 jours et les articles retournez-nous-le dans les 14 jours calendaires suivant sa réception.
  8. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects dus à un retard de livraison ou à une non-livraison par le transporteur qui a désigné la société. Notre responsabilité dans de tels cas est limitée à la valeur des articles indiqués comme n'ayant pas été reçus par le client.


Article 9 Force majeure

  1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée du cas de force majeure, soit résilier définitivement le contrat.
  2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche le respect de nos obligations en tout ou en partie. Cela inclut, entre autres, les grèves, les incendies, les pannes commerciales, les pannes d'énergie, les pannes dans un réseau (de télécommunications) ou une connexion ou des systèmes de communication utilisés et / ou l'indisponibilité de notre site Web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou autres tiers engagés, ...


Article 10 Propriété intellectuelle

  1. Notre site Web, nos logos, textes, photos, noms et généralement toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous, nos fournisseurs ou d'autres titulaires de droits.
  2. Il est interdit d'utiliser et / ou d'apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation écrite préalable et expresse.


Article 11 Réclamations et litiges

  1. Nous espérons toujours que tous nos clients sont satisfaits à 100%. Si vous avez encore des réclamations concernant nos services, vous pouvez nous contacter à sven@spelhuis.be. Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre réclamation sous 7 jours.
  2. Si nous ne pouvons toujours pas résoudre le problème ensemble, vous pouvez vous rendre sur SafeShops.be en tant que consommateur. SafeShops.be interviendra entre le consommateur et le vendeur si la réclamation est fondée à première vue. Vous pouvez les joindre via le formulaire de réclamation à l'adresse https://www.safeshops.be/nl/consumers-complaints/ ou par écrit: Kapelsesteenweg 195/1, 2180 Ekeren. Info@SafeShops.be
  3. Tous les accords que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge et en cas de litige, seul le tribunal de Hasselt est compétent. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi s'applique, l'interprétation des présentes conditions générales se référera principalement à la loi belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.
  4. En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le service du médiateur de la consommation du gouvernement fédéral est autorisé à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Ce dernier traitera à son tour la candidature elle-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le service du médiateur des consommateurs via ce lien: http://www.consumentenombudsdienst.be//nl
  5. En cas de litige de nature transfrontalière, vous pouvez également faire appel à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne via ce lien: http://ec.europa.eu/odr

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